Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne NovaSplat (ci-après le "Site"), éditée par [NovaSplat], immatriculée sous le numéro de SIRET 10438248600017, dont le siège social est situé au 3 bis le petit Criaud, Besné, 44160, France.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le client. NovaSplat s'efforce de présenter et de décrire les produits de la manière la plus précise possible (photographies, caractéristiques techniques). Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire, la responsabilité de NovaSplat ne pourrait être engagée.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition.
NovaSplat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Note concernant les douanes : Les produits étant expédiés depuis nos entrepôts partenaires internationaux, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent exceptionnellement être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de NovaSplat et sont à la charge du client.
Article 4 - Commande
Le processus de commande est le suivant : Choix des produits > Panier > Saisie des coordonnées > Choix de la livraison > Paiement.
NovaSplat se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via nos prestataires de paiement sécurisés (Shopify Payments, Stripe) ou par PayPal. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Droit de rétractation et Retours
Conformément à notre politique commerciale, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent intégralement à votre charge.
Exception stricte d'hygiène (Article L221-28 du Code de la consommation) : Pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits de soins dentaires (brosses à dents, têtes de rechange, nettoyeurs, fils dentaires) dont l'emballage a été descellé, ouvert ou utilisé après la livraison.
Pour toute demande de retour, veuillez ne pas renvoyer le colis à l'adresse de l'expéditeur. Contactez-nous d'abord à contact@novasplat.com pour obtenir les instructions et l'adresse de notre centre de retour en France.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nos commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48h. Le délai de livraison standard est ensuite de 6 à 11 jours ouvrés. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 8 - Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Une preuve visuelle (photo ou vidéo) sera exigée pour toute réclamation.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité de NovaSplat ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure.
Article 10 - Droit applicable et litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.